S’il s’agit d’un navire en copropriété, préciser pour ACTE DE VENTE D' UN BATEAU DE PLAISANCE IMMATRICULE EN EAUX INTERIEURES Entre les soussignés: VENDEUR (S) d'une part: (nom, prénom, date de la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement,) S'il s'agit d'un navire en co-propriété, préciser pour chacun des vendeurs POUR UN CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE SUR ACTE DE FRANCISATION S’ADRESSER AUX DOUANES Le vendeur d’un navire francisé dispose d’un déla