
15776 cerfa 02 remplissable pdf
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors Le/08/Mis à jour le/03/ Télécharger le certificat de cession Cerfa La vente ou le don d’un véhicule d’occasion implique un certificat de cession à remplir. L'envoi du certificat de cession du véhicule est une formalité à la charge du vendeur à accomplir dans lesjours suivant la transaction La version en vigueur en avril est la version * Où envoyer le cerfa n°, le certificat de cession de mon véhicule Ministère chargé de l'intérieurCerfa n° * Le f
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