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Attestation tva 5.5 pdf
Le bien peut être aussi bien la résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles ter et bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus deans. Millésime Formulaire (s) Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire *05) Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de
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